Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site EV360 (ev360.fr), plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs de véhicules électriques d'occasion en France.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
3. Services proposés
EV360 propose :
- La publication et la consultation d'annonces de véhicules électriques
- Un système de messagerie entre acheteurs et vendeurs
- Des outils d'estimation de prix basés sur l'intelligence artificielle
- Des abonnements professionnels pour les marchands
4. Inscription et compte utilisateur
Pour publier une annonce ou contacter un vendeur, l'inscription est requise. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout compte peut être suspendu en cas de violation des CGU.
5. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
- Ne publier que des annonces de véhicules réels qu'ils possèdent ou sont autorisés à vendre
- Fournir des informations exactes sur les véhicules
- Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites
- Respecter les autres utilisateurs dans les échanges
6. Annonces
EV360 se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce ne respectant pas les CGU ou les règles de la plateforme, sans préavis et sans indemnité.
7. Responsabilité
EV360 est une plateforme de mise en relation. Les transactions se font directement entre vendeurs et acheteurs. EV360 ne peut être tenu responsable du contenu des annonces, de l'état réel des véhicules ou des litiges entre utilisateurs.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
10. Modification des CGU
EV360 se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants par email ou notification sur la plateforme.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGU : contact@ev360.fr