Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ELECCARD, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

EV360 est une plateforme de mise en relation pour la vente et l'achat de véhicules électriques d'occasion. Nous facilitons les transactions entre particuliers et professionnels.

Publication d'annonces de véhicules électriques
Recherche et consultation d'annonces
Système de messagerie entre utilisateurs
Recommandations personnalisées
Services premium pour les professionnels

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

3.3 Suspension de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation de ces conditions.

4. Publication d'annonces

4.1 Contenu des annonces

Les annonces doivent :

Concerner exclusivement des véhicules électriques
Contenir des informations véridiques et exactes
Respecter la législation en vigueur
Ne pas contenir de contenu offensant ou illégal

4.2 Modération

Toutes les annonces sont soumises à modération avant publication. Nous nous réservons le droit de refuser ou supprimer toute annonce non conforme.

4.3 Limites par abonnement

Le nombre d'annonces actives dépend de votre plan d'abonnement :

Gratuit : 1 annonce
Standard : 10 annonces
Premium : Illimité
Pro : Illimité avec fonctionnalités avancées

5. Transactions et paiements

5.1 Rôle d'intermédiaire

EV360 facilite la mise en relation mais n'est pas partie aux transactions entre utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables des accords conclus entre acheteurs et vendeurs.

5.2 Abonnements

Les paiements d'abonnements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation.

5.3 Remboursements

Les remboursements sont possibles dans les 14 jours suivant la souscription, conformément au droit de rétractation.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu de EV360 (design, textes, logos, fonctionnalités) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6.1 Contenu utilisateur

En publiant du contenu, vous accordez à EV360 une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre du service.

7. Responsabilités et limitations

7.1 Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu.

7.2 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs dans la limite du montant payé pour le service.

7.3 Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de leurs actions sur la plateforme et des conséquences de leurs transactions.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons également résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront informés des changements importants par email ou notification sur la plateforme.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Email : legal@ev360.fr
Adresse : EV360, 123 Avenue de l'Innovation, 75001 Paris
Téléphone : +33 1 23 45 67 89