Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Nom : Jean MARTIN

Fonction : Président

Email : direction@eleccard.fr

3. Hébergement

4. Conception et développement

Développement : Équipe technique ELECCARD

Design : Studio Créatif Innovation

Technologies utilisées : Laravel, Vue.js, MySQL, Redis

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

5.1 Droits d'auteur

Tous les éléments du site EV360 sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de EV360. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5.2 Marques

Les marques EV360 et tous les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation expresse est prohibée.

5.3 Contenu utilisateur

Les utilisateurs conservent leurs droits sur le contenu qu'ils publient mais accordent à EV360 une licence d'utilisation dans le cadre du service.

6. Responsabilité

6.1 Contenu du site

EV360 s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, EV360 ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

EV360 ne saurait être tenue responsable des interruptions du site et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.

6.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. EV360 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur ce site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et dans le respect du RGPD.

7.1 Responsable du traitement

EV360, en sa qualité de responsable du traitement, s'engage à respecter la réglementation en vigueur.

7.2 Délégué à la protection des données

Email : dpo@ev360.fr

8. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9.1 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ELECCARD adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

10. Activité réglementée

10.1 Intermédiation

ELECCARD exerce une activité d'intermédiation dans la vente de véhicules d'occasion entre particuliers et professionnels.

10.2 Assurance responsabilité civile professionnelle

11. Crédits

11.1 Images et illustrations

• Photos de véhicules : Utilisateurs de la plateforme
• Images d'illustration : Unsplash, Pexels (licences libres)
• Icônes : Font Awesome, Heroicons

11.2 Technologies

• Framework : Laravel (Taylor Otwell)
• Frontend : Bootstrap, Vue.js
• Cartes : Leaflet, OpenStreetMap
• Paiements : Stripe

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

13. Mise à jour

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Version 1.0 - 10/12/2025